Comprendre la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Comprendre la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) s’impose comme un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Depuis sa mise en place, cette taxe annuelle vise à responsabiliser et inciter les sociétés à adopter des flottes de véhicules plus écologiques. L’impact de la TVS s’étend bien au-delà de la simple obligation fiscale : il influence les choix stratégiques en matière de mobilité professionnelle, de gestion des coûts et de conformité réglementaire. En 2025, face aux nouvelles révisions des barèmes et aux contraintes environnementales renforcées, décrypter cette taxe devient indispensable pour optimiser la gestion des véhicules, notamment dans des entreprises comme les TPE ou des groupes internationaux tels que Société Générale, Adecco ou Mediapost.

Taxe sur les véhicules de société (TVS) : définition, champs d’application et bénéficiaires

La TVS est un impôt annuel dû par toute entreprise qui possède ou utilise des véhicules dans le cadre de son activité professionnelle. Cela s’applique autant aux sociétés commerciales qu’aux associations et professions libérales. Chaque véhicule inscrit comme véhicule de tourisme, ou à usage mixte, entre dans le champ d’imposition. La distinction entre véhicule utilitaire et véhicule de tourisme joue un rôle déterminant, car seuls les véhicules de tourisme sont généralement soumis à cette taxe.

Le caractère professionnel de l’usage détermine aussi l’assujettissement : un véhicule doit être utilisé dans un cadre professionnel pour que la société soit redevable de la TVS. Cela concerne aussi bien les véhicules détenus en propre par l’entreprise que ceux loués ou mis à disposition. Par exemple, une société comme Peugeot qui loue des voitures pour la mobilité de ses équipes devra s’acquitter de cette taxe sur les véhicules en location.

Cette taxe ne s’impose généralement pas aux véhicules utilisés ponctuellement ou personnels mis à disposition, sauf si l’entreprise les inscrit pour un usage professionnel régulier. Afin d’éviter une pénalité, il est essentiel de bien distinguer ces usages au sein des TPE ou de grandes entreprises telles que Mazda ou TotalEnergies.

• Sociétés commerciales de toute taille
• Associations utilisant des véhicules pour leurs activités
• Professions libérales possédant ou louant des véhicules
• Entreprises disposant de flottes automobiles employées à des fins professionnelles
• Locataires de véhicules affectés à l’activité de la société

Connaître ces notions garantit une meilleure conformité fiscale et évite les redressements, tout en facilitant la gestion administrative et comptable.

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Les véhicules soumis à la TVS : critères et caractéristiques clés

Pour déterminer si un véhicule est soumis à la TVS, plusieurs critères entrent en jeu. Les véhicules concernés sont majoritairement les voitures particulières (VP) inscrites sur la carte grise. Les véhicules polyvalents ou à usage multiple peuvent également être concernés, notamment lorsqu’ils transportent des personnes.

On distingue surtout :

• Voitures particulières mention VP sur la carte grise
• Véhicules à usage mixte (utilisation professionnelle et personnelle)
• Véhicules de sociétés loués
• Véhicules de type N1 transportant des personnes, certains restant soumis

Toutefois, les camions, fourgons, et autres véhicules utilitaires ne font généralement pas partie de la base imposable, sauf cas spécifiques liés à leur usage. Par exemple, des véhicules utilitaires bénéficiant d’une double utilisation “passagers & marchandises” pourraient entrer dans le champ de la TVS, selon leur immatriculation.

Dans le tableau ci-dessous, une synthèse permet de mieux comprendre cette distinction :

Des contrôles du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles confirment que plusieurs grands constructeurs, tels que Renault, Peugeot ou Mazda, adaptent leurs modèles pour réduire l’impact fiscal sur les entreprises clientes. L’objectif principal reste la réduction des émissions polluantes pour limiter la charge de la TVS et soutenir l’effort écologique national.

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Comment calculer la Taxe sur les Véhicules de Société : méthodes et barèmes 2025

Le calcul de la TVS repose sur deux critères principaux : les émissions de CO2 et la puissance fiscale. Ces paramètres déterminent le niveau d’imposition que chaque véhicule génère pour l’entreprise.

En 2025, la réforme fiscale a maintenu cette dualité, avec quelques ajustements pour aligner la taxe sur les exigences environnementales.

1. Impact des émissions de CO2 sur le montant de la TVS

Le critère écologique prend en compte les grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru. Plus un véhicule pollue, plus la taxe est élevée. Cette logique incite les entreprises à privilégier des véhicules moins émissifs.

Les voitures immatriculées après mars 2020 sont soumises au nouveau protocole WLTP qui offre une mesure plus précise des émissions. Les véhicules plus anciens relèvent encore de l’ancien standard NEDC.

2. La puissance fiscale comme facteur de calcul

La puissance fiscale, calculée selon une formule intégrant la cylindrée et la puissance du moteur, complète le calcul. Un véhicule à haute puissance fiscale supportera une taxation plus forte, même si ses émissions de CO2 sont faibles.

La TVA est calculée trimestriellement pour les véhicules loués, en tenant compte des périodes d’utilisation. Ainsi, une entreprise comme Mediapost qui loue des véhicules devra déclarer et payer la taxe pour chaque trimestre civil d’utilisation.

• Emissions de CO2 ↔️ montant variable selon barème
• Puissance fiscale ↔️ base de calcul supplémentaire
• Durée d’utilisation ↔️ prorata temporis trimestriel
• Normes d’émissions (WLTP vs NEDC)
• Type de carburant (essence, diesel, électrique, gaz naturel)

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Exonérations et réductions de la TVS : conditions et véhicules concernés

Plusieurs catégories de véhicules bénéficient d’exonérations totales ou partielles de la TVS, ce qui permet à certaines entreprises de réduire leur charge fiscale.

Ces exonérations encouragent la transition vers des véhicules moins polluants et soutiennent des secteurs spécifiques, notamment le transport public ou agricole.

• Véhicules 100% électriques ou à hydrogène
• Véhicules hybrides sous un certain seuil d’émissions (moins de 60g CO2/km)
• Véhicules utilisés par les personnes en situation de handicap
• Véhicules de transport public (taxi, VTC)
• Certains véhicules utilitaires liés à la vente ou au transport de marchandises

Par exemple, une grande entreprise comme Société Générale, très attentive à sa politique RSE, privilégie les voitures électriques pour sa flotte. Elle bénéficie ainsi d’exonérations partielles ou totales de TVS. Cette démarche s’accompagne d’une optimisation comptable, notamment lors de la déclaration de TVA, un processus détaillé sur des sites spécialisés comme Le Moulin à Papier du Lievau.

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Procédures déclaratives et conseils pour réduire la TVS dans votre entreprise

La déclaration annuelle de la TVS reste une étape incontournable pour toutes les entreprises concernées. Elle nécessite de fournir des informations détaillées sur chaque véhicule :

• Nombre de véhicules imposables
• Détails des émissions de CO2 et puissance fiscale
• Kilométrage et périodes d’utilisation en professionnel
• Identification des véhicules exonérés ou bénéficiant d’abattements

Le mode de déclaration diffère selon le régime fiscal :

• Régime Simplifié (RSI) : déclaration papier à transmettre avant le 15 janvier
• Régime Normal TVA : déclaration en ligne via l’annexe 3310-A-SD lors de la déclaration TVA

En matière d’optimisation, plusieurs pistes s’offrent aux gestionnaires de flotte :

• Privilégier des véhicules électriques ou hybrides à faible émission
• Optimiser la gestion de la flotte pour réduire la durée d’utilisation des véhicules à forte émission
• Exploiter les exonérations disponibles selon la nature des véhicules et l’usage
• Réaliser un suivi régulier des émissions et ajuster la politique d’achat
• Collaborer avec un expert-comptable, notamment via des plateformes spécialisées comme VisioConseilsPro, pour simplifier la déclaration et maximiser la déduction de la TVS

Cette démarche favorise une gestion plus agile et adaptée des ressources, en alignant les contraintes fiscales avec les objectifs écologiques de l’entreprise.

Pour aller plus loin, consulter ce guide pratique offre des conseils précieux pour maîtriser la déclaration de TVA en lien avec la gestion de la TVS.