Il convient tout d’abord de préciser que les factures émises à destination des clients ne sont pas soumises à une obligation légale de conservation. La durée de conservation varie selon les secteurs d’activités et la nature des produits ou services vendus.
Dans tous les cas, il faut pouvoir être en mesure de produire des factures surtout pour justifier les déclarations fiscales et sociales.
Combien de temps faut-il conserver les factures des clients ?
L’importance de conserver les factures pour une entreprise.
La facture est un document délivré par une entreprise à une autre suite à une transaction commerciale. Ce document est indispensable pour les deux parties. En effet, il permet de justifier d’une opération commerciale et d’un échange de bien ou de services. De plus, la facture permet à l’entreprise qui la reçoit de justifier des dépenses engagées par l’entreprise.
C’est un élément indispensable pour la comptabilité, et elle est soumise à la TVA. La conservation de la facture par l’entreprise qui la reçoit permet de prouver qu’une transaction commerciale a eu lieu et de justifier des sommes engagées et déduites. Elle permet également de prouver qu’une TVA a été payée, et donc de la déduire.
Les factures sont indispensables pour justifier des dépenses effectuées.
Elles permettent également de justifier que ces dépenses sont bien liées à l’activité de l’entreprise.
Combien de temps faut-il conserver les factures ?
Le délai de conservation d’une facture est globalement de 10 ans. Cette durée est fixée par la loi. Cette durée est donc valable toutes les factures envoyées et reçues par une entreprise.
- Ce délai de conservation de 10 ans est applicable à toutes les factures.
- Ce délai est applicable à toutes les factures, quel que soit leur montant. Le délai de conservation d’une facture est de 10 ans, conformément à la loi.
- Ce délai de conservation de 10 ans est applicable à toutes les factures, quel que soit leur montant.
- Ce délai est donc valable toutes les factures envoyées et reçues par une entreprise.
Ainsi, toutes les factures doivent être conservées au moins 10 ans.
La conservation des factures de vos clients
Combien de temps faut-il conserver les factures des clients ? La réponse à cette question est complexe et dépend de nombreux facteurs. La loi La première référence est la loi.
Pour une facture, c’est le code général des impôts qui va nous indiquer le délai de conservation à respecter : 10 ans dans le cas d’une facture à un particulier, 6 ans dans le cas d’une facture à une entreprise. Ces délais sont définis dans le cadre de la lutte anti-fraude.
Les entreprises ont donc intérêt à conserver leurs factures de clients un minimum de 6 ans, dans l’attente d’éventuels contrôles sur leur chiffre d’affaires.
Qui effectue les contrôles de conservation de facture ?
Dans la pratique, les contrôles sont fréquents. Les entreprises avec un chiffre d’affaires important sont systématiquement contrôlées. Ces contrôles se font parfois sur la base de méthodes mathématiques, comme par exemple sur une liste d’entreprises réalisant un CA important dans une même région.
Les contrôles peuvent arriver plusieurs années après la fin de l’année fiscale concernée. La prudence En pratique, les entreprises ont intérêt à conserver leurs factures clients pendant au moins 5 ans. En effet, au bout de 5 ans, le risque de contrôle est faible, et les chances de retrouver les factures le sont aussi.
Ce qui est fait généralement avec les factures anciennes
Dans la pratique, il est important de conserver des factures clients, mais aussi des factures fournisseurs.
Les factures fournisseurs permettent de :
– Justifier de l’achat d’un produit ou service (qui peut être soldé par une autre facture)
– Justifier des dépenses engagées pour la société (en cas de contrôle notamment).
Dans le cadre des factures clients:
– Il est important de traiter les litiges dans les meilleurs délais, car il est plus simple de résoudre un litige à chaud.
– Il est important de conserver le double des factures (original et copie), pour un meilleur suivi.
